Éditeur du site
Le site www.loi-formation.fr est édité par :
Loi Formation
Responsable de la publication : Melvin Marie-Anaïs
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Email de contact : contact[@]loi-formation.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.loi-formation.fr, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables et vidéos, est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, partielle ou totale, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement informatif. Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou résultats liés à leur utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles via le site www.loi-formation.fr.
Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles via des formulaires (contact, commentaires, téléchargement de ressources) ou des outils de mesure d’audience.
Ces données sont uniquement destinées à un usage interne, statistique ou de contact, et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact[@]loi-formation.fr
Cookies
Le site www.loi-formation.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un bandeau d’information s’affiche à la première visite. Vous pouvez configurer les préférences de cookies directement dans votre navigateur. En continuant la navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies.
Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
