À partir de quand un stage en Bac Pro est-il rémunéré ?

La recon­nais­sance de l’engagement en entre­prise des élèves de la voie pro­fes­sion­nelle fran­chit en 2023 un cap inédit grâce à la général­i­sa­tion de l’indem­nité de stage en Bac Pro et CAP. Der­rière cette avancée, la volon­té poli­tique de rap­procher davan­tage la for­ma­tion de la réal­ité du monde du tra­vail. Longtemps reléguées à de sim­ples péri­odes d’immersion, les PFMP (Péri­odes de for­ma­tion en milieu pro­fes­sion­nel) se voient désor­mais ren­for­cées par une grat­i­fi­ca­tion cal­culée en fonc­tion du nom­bre de jours effec­tifs en entre­prise et selon l’année de cur­sus. L’État entend ain­si offrir aux jeunes apprenants, par­fois issus de milieux mod­estes ou éloignés de la sphère pro­fes­sion­nelle tra­di­tion­nelle, plusieurs leviers : autonomie finan­cière, val­ori­sa­tion de leur expéri­ence, et meilleure employ­a­bil­ité.

Néan­moins, la mise en œuvre de cette réforme s’accompagne de défis con­crets sur le ter­rain. Der­rière chaque verse­ment se joue une organ­i­sa­tion admin­is­tra­tive rigoureuse impli­quant étab­lisse­ments, famille, agences de paiement et par­fois ban­quiers per­plex­es devant des deman­des d’ouverture de compte pour mineurs. Que faire quand la grat­i­fi­ca­tion tarde à arriv­er ? Com­ment les familles peu­vent-elles s’y retrou­ver dans les démarch­es ? Les répons­es à ces ques­tions sont cru­ciales pour éviter les effets inat­ten­dus d’un sys­tème pen­sé avant tout pour soutenir, motiv­er et respon­s­abilis­er la nou­velle généra­tion d’acteurs du monde pro­fes­sion­nel.

En bref :

• La réforme de la voie pro­fes­sion­nelle rend oblig­a­toire l’indem­nité de stage pour les élèves en BAC PRO et CAP dès sep­tem­bre 2023.

• Le décret 2023–765 encadre le dis­posi­tif : tous les élèves en for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, qu’ils soient en étab­lisse­ment pub­lic, privé sous con­trat ou en struc­ture spé­cial­isée, sont con­cernés.

• Le mon­tant de la grat­i­fi­ca­tion varie : de 10 € à 20 € par jour de stage, selon le niveau et l’année d’études.

• Le verse­ment de l’indemnité dépend de la val­i­da­tion par l’établissement, peut subir des retards, et fait par­fois face à des dif­fi­cultés pra­tiques (dossier incom­plet, mineurs sans compte ban­caire, etc.).

• En cas de non-rémunéra­tion, des recours sont pos­si­bles avec procé­dures pré­cis­es à suiv­re.

Stage rémunéré en bac pro : à partir de quand la réforme s’applique-t-elle ?

L’adoption du décret 2023–765 du 11 août 2023 intro­duit une évo­lu­tion his­torique pour les élèves en voie pro­fes­sion­nelle. Depuis la ren­trée de sep­tem­bre 2023, la rémunéra­tion est dev­enue oblig­a­toire pour tous les stages réal­isés dans le cadre d’un CAP ou d’un Bac Pro­fes­sion­nel. L’ambition affichée est de mieux val­oris­er la for­ma­tion en entre­prise, et d’offrir aux jeunes un appui con­cret pour sur­mon­ter les freins financiers liés à l’accès à la pre­mière expéri­ence pro­fes­sion­nelle.

Ce dis­posi­tif, dont les pre­miers verse­ments ont démar­ré au pre­mier trimestre 2024, con­cerne toutes les péri­odes de PFMP débutées après le 1er sep­tem­bre 2023. Les étab­lisse­ments, publics ou privés sous con­trat, ont adap­té leurs procé­dures pour recenser chaque sta­giaire éli­gi­ble et trans­met­tre les infor­ma­tions néces­saires à l’Agence de ser­vices et de paiement. Ain­si, pour la pre­mière fois, la grat­i­fi­ca­tion n’est plus une option mais un droit pour des dizaines de mil­liers de jeunes Français.

Décret 2023–765 : le nouveau cadre légal de l’indemnisation des stages bac pro

Le décret 2023–765 con­stitue le socle juridique du sys­tème de rémunéra­tion des stages pour les élèves de la voie pro­fes­sion­nelle. Ce texte, très atten­du par la com­mu­nauté éduca­tive, pose les cadres pré­cis : âge, type de diplôme, étab­lisse­ment fréquen­té et nature des PFMP. Il clar­i­fie égale­ment la respon­s­abil­ité des étab­lisse­ments sco­laires dans le traite­ment des don­nées et des deman­des, garan­tis­sant que chaque élève soit infor­mé de ses droits à indem­nité de stage.

Con­crète­ment, le décret ren­force la néces­sité d’assurer l’équité pour tous les pro­fils : qu’il s’agisse de lycées pro­fes­sion­nels urbains, ou de fil­ières adap­tées accueil­lant des élèves en sit­u­a­tion de hand­i­cap. Cette démarche citoyenne s’inscrit au cœur du pro­jet de mod­erni­sa­tion de la voie pro­fes­sion­nelle, qui vise à rap­procher la for­ma­tion tech­nique des attentes du marché de l’emploi. Selon l’avis de plusieurs chefs d’établissement inter­rogés, la réforme est perçue comme l’un des leviers les plus puis­sants pour redy­namiser la voie pro­fes­sion­nelle à hori­zon 2025.

Quels sont les objectifs de la gratification des périodes de PFMP en bac pro ?

Les enjeux de la grat­i­fi­ca­tion dépassent la seule dimen­sion finan­cière. Elle entend légitimer l’effort fourni par les élèves lors de leur immer­sion en entre­prise. Autonomie, val­ori­sa­tion et recon­nais­sance de l’engagement sont au cœur du dis­posi­tif, tout comme la créa­tion d’un pont solide entre enseigne­ment et emploi.

• Per­me­t­tre à chaque sta­giaire de cou­vrir ses frais de déplace­ment ou de restau­ra­tion.

• Ren­forcer l’attractivité des for­ma­tions pro­fes­sion­nelles.

• Encour­ager la per­sévérance sco­laire en soulig­nant la valeur des expéri­ences en entre­prise.

• Offrir une pre­mière indem­nité de stage à ges­tion sim­pli­fiée — avec avan­tages fis­caux (exonéra­tion pour les moins de 25 ans).

Des exem­ples con­crets démon­trent l’importance de cette évo­lu­tion : Louane, élève de Ter­mi­nale Bac Pro com­merce, a pu financer son crédit de trans­port pen­dant son stage de 6 semaines grâce à la rémunéra­tion perçue. Cette autonomie, rare à cet âge, favorise respon­s­abil­i­sa­tion et con­fi­ance. La grat­i­fi­ca­tion ren­force aus­si le sen­ti­ment d’être pris au sérieux par les tuteurs en entre­prise.

Qui bénéficie du stage rémunéré en CAP et bac professionnel depuis septembre 2023 ?

Depuis la ren­trée 2023, la réforme s’adresse à une pop­u­la­tion diverse d’élèves de la voie pro­fes­sion­nelle, sans dis­crim­i­na­tion de statut social ou de local­i­sa­tion géo­graphique. Le périmètre, stricte­ment défi­ni, vise à garan­tir jus­tice et égal­ité, tout en adap­tant le dis­posi­tif aux réal­ités mul­ti­ples du ter­rain.

Conditions d’éligibilité : quels élèves concernés par l’indemnité de stage bac pro ?

Pour béné­fici­er de l’indem­nité de stage, les critères d’éligibilité sont sim­ples et trans­par­ents. Les élèves doivent :

• Suiv­re une for­ma­tion en Bac Pro ou en CAP recon­nue par l’État (niveaux 3 et 4 du RNCP).

• Effectuer une ou plusieurs péri­odes de PFMP (for­ma­tion en entre­prise, en alter­nance avec les cours).

• Être inscrits dans un étab­lisse­ment pub­lic, privé sous con­trat ou struc­ture spé­cial­isée d’adaptation pro­fes­sion­nelle.

• Jus­ti­fi­er des doc­u­ments admin­is­trat­ifs req­uis (con­ven­tion de stage, feuille de présence, IBAN, autori­sa­tions parentales pour les mineurs, etc.).

Les jeunes placés en sit­u­a­tion de mineur béné­fi­cient égale­ment du dis­posi­tif, sous réserve d’autorisation parentale pour la ges­tion du verse­ment de la grat­i­fi­ca­tion. La sou­p­lesse de la réforme se man­i­feste aus­si par l’attention par­ti­c­ulière portée aux besoins des élèves en sit­u­a­tion de hand­i­cap ou d’adaptation.

À not­er : les for­ma­tions hors con­trat, stages bénév­oles ou péri­odes non recon­nues ne don­nent pas droit à la rémunéra­tion. Pour tout détail, il existe des relais d’information dédiés, comme iProf Créteil, où il est pos­si­ble de suiv­re atten­tive­ment l’évo­lu­tion de la réforme.

Établissements et structures concernés : écoles publiques, privées et dispositifs spécialisés

Les béné­fi­ci­aires sont issus des étab­lisse­ments suiv­ants :

• Les lycées pro­fes­sion­nels publics rel­e­vant du min­istère de l’Éducation nationale.

• Les étab­lisse­ments privés sous con­trat d’association.

• Les étab­lisse­ments du secteur médi­co-social habil­ités à organ­is­er des for­ma­tions pro­fes­sion­nelles diplô­mantes.

• Les dis­posi­tifs tels que SEGPA, ULIS, EREA et mis­sions locales ouvrant sur des diplômes de niveau 3 ou 4.

Type d’établissement	For­ma­tions éli­gi­bles	Ges­tion du verse­ment	Spé­ci­ficités
Lycée pro­fes­sion­nel pub­lic	Bac Pro & CAP	Via étab­lisse­ment puis Agence de ser­vices et de paiement	Con­ven­tion oblig­a­toire
Privé sous con­trat	Bac Pro & CAP	Procé­dure iden­tique	Con­trat d’association req­uis
Struc­ture spé­cial­isée	PFMP adap­tés	Par l’établissement ou organ­isme référent	Accom­pa­g­ne­ment ren­for­cé pos­si­ble

Ce large périmètre favorise l’in­clu­sion et val­orise toutes les voies d’accès à la qual­i­fi­ca­tion pro­fes­sion­nelle, en phase avec des dis­posi­tifs remar­qués comme la for­ma­tion aux­il­i­aire de vie gra­tu­ite et rémunérée.

Montant et calcul de l’indemnité de stage rémunéré bac pro : comment ça marche ?

La rémunéra­tion perçue par les élèves varie selon l’année de for­ma­tion et le diplôme pré­paré. Le sys­tème de for­fait jour­nalier garan­tit une allo­ca­tion sim­ple à cal­culer tout en récom­pen­sant la pro­gres­sion de l’élève. Chaque journée de présence en entre­prise, validée par l’établissement, donne lieu à un verse­ment.

Barème de rémunération : de 10 à 20 € par jour selon l’année et le diplôme

Le mon­tant de l’indem­nité de stage dépend de plusieurs fac­teurs :

• Pre­mière année de CAP et sec­onde bac pro : 10 € par jour de stage.

• Deux­ième année de CAP et pre­mière bac pro : 15 € par jour de stage.

• Ter­mi­nale bac pro : 20 € par jour de stage.

Prenons le cas d’Amar, en CAP pre­mière année, ayant réal­isé 3 semaines de PFMP : il reçoit 10 € par jour, soit 150 € pour 15 jours effec­tifs (hors absences). En Ter­mi­nale Bac Pro, pour la même durée, la grat­i­fi­ca­tion atteint 300 €. Cette mod­u­la­tion vise à encour­ager la car­rière et la pro­gres­sion vers la diplo­ma­tion, tout en s’adaptant à la com­plex­ité évo­lu­tive des mis­sions con­fiées.

Calcul progressif des indemnités : exemples selon la durée de stage et l’année de formation

Le cal­cul de l’indem­nité de stage repose sur le for­fait jour­nalier et le nom­bre exact de jours effec­tués. Absences jus­ti­fiées ou non ne sont pas pris­es en compte.

Statut	Année	Nom­bre de jours de stage validés	Mon­tant uni­taire	Total indem­nité
CAP	1ère année	16	10 €	160 €
Bac Pro	Ter­mi­nale	20	20 €	400 €
CAP	2è année	12	15 €	180 €
Bac Pro	1ère	18	15 €	270 €

En cas de stage frac­tion­né sur plusieurs péri­odes, le total de la rémunéra­tion est addi­tion­né puis ver­sé selon les étapes du cal­en­dri­er arrêtées par les étab­lisse­ments. La règle reste la même pour tous : indem­nité pro­gres­sive, adap­tée au par­cours indi­vidu­el.

Gratification exonérée d’impôts pour les stagiaires bac pro de moins de 25 ans

L’avant-garde du sys­tème tient aus­si à son traite­ment fis­cal : l’indem­nité de stage est inté­grale­ment exonérée d’impôt pour tout élève âgé de moins de 25 ans lors du verse­ment. Cette dis­po­si­tion sim­pli­fie grande­ment la vie des familles et des jeunes, évi­tant les mau­vais­es sur­pris­es à l’heure de la déc­la­ra­tion.

Pour ceux qui enchaî­nent plusieurs dis­posi­tifs ou for­ma­tions, il est utile de se référ­er aux arti­cles détail­lant les tran­si­tions, comme le dossier chô­mage et for­ma­tion, qui éclaire la ges­tion du cumul des aides et droits.

Versement de la gratification : quand et comment toucher l’indemnité de stage bac pro ?

Le verse­ment de l’indem­nité de stage représente sou­vent le pre­mier con­tact avec les démarch­es admin­is­tra­tives pour de nom­breux mineurs. Il est orchestré en plusieurs étapes coor­don­nées entre l’établissement, l’élève et la famille.

Procédures et délais de paiement : rôle des établissements et calendrier des versements

Le proces­sus com­mence au sein de l’établissement : chaque chef d’établissement ou référent PFMP col­lecte les con­ven­tions signées, les relevés d’assiduité, l’IBAN du béné­fi­ci­aire ou du représen­tant légal (pour les mineurs), l’attestation parentale et les jus­ti­fi­cat­ifs de présence. Ensuite, ces don­nées sont cen­tral­isées puis trans­mis­es à l’Agence de ser­vices et de paiement qui effectue le verse­ment.

• La régu­lar­ité de la trans­mis­sion con­di­tionne la rapid­ité de la reval­ori­sa­tion de l’élève.

• Les pre­miers paiements, pour les stages réal­isés entre sep­tem­bre et décem­bre 2023, ont été offi­cielle­ment lancés à compter de jan­vi­er 2024.

• Les verse­ments suiv­ants suiv­ent un cal­en­dri­er aligné sur la val­i­da­tion des péri­odes de PFMP.

En cas de doute, les étab­lisse­ments affichent en général les dates prévi­sion­nelles et guident les familles dans les démarch­es. Quelques plate­formes comme bull­shit job abor­dent aus­si les muta­tions du marché du tra­vail pour sen­si­bilis­er aux réal­ités der­rière la réforme.

Difficultés rencontrées : exemples de retards, gestion des comptes bancaires et interventions de l’État

La général­i­sa­tion d’un tel dis­posi­tif n’est pas sans com­pli­ca­tions. Plusieurs étab­lisse­ments rela­tent des dif­fi­cultés récur­rentes :

• Retards dans la col­lecte des doc­u­ments indis­pens­ables au verse­ment.

• Com­plex­ité lors de l’ouverture de comptes ban­caires pour les mineurs (refus de banque, délais pro­longés).

• Prob­lèmes admin­is­trat­ifs liés à la ges­tion cen­tral­isée de l’indem­nité de stage.

Des sit­u­a­tions comme celle de Théo, 16 ans, dont la banque refuse l’ouverture d’un compte sans la présence des deux par­ents, néces­si­tent par­fois l’intervention de l’équipe péd­a­gogique ou de ser­vices soci­aux pour déblo­quer la sit­u­a­tion. L’État a réa­gi en pub­liant des cir­cu­laires explicites et en déploy­ant de nou­veaux out­ils de suivi. Pour pal­li­er ces obsta­cles, il est con­seil­lé aux familles d’anticiper la con­sti­tu­tion du dossier admin­is­tratif dès la sig­na­ture de la con­ven­tion de stage.

Conséquences de la réforme sur les stages non rémunérés : que faire en cas de non-versement ?

Bien que la majorité des élèves perçoivent leur indem­nité de stage sans encom­bre, cer­tains cas d’absence de paiement per­sis­tent. La régle­men­ta­tion prévoit alors des recours déter­minés.

Procédures à suivre pour signaler l’absence de rémunération et obtenir réparation

Face à un verse­ment non effec­tué mal­gré l’éligibilité, la pre­mière étape con­siste à se rap­procher du référent PFMP ou du secré­tari­at de l’établissement. Un point pré­cis doit être fait sur la liste des doc­u­ments trans­mis et la val­i­da­tion des présences. Si la sit­u­a­tion per­dure, l’élève peut adress­er un cour­ri­er de relance offi­ciel à la direc­tion, puis, en cas de besoin, saisir le rec­torat ou la DSDEN com­pé­tente.

• Revéri­fi­er la trans­mis­sion de tous les jus­ti­fi­cat­ifs.

• Obtenir une attes­ta­tion sur l’honneur du chef d’établissement si le dossier est com­plet.

• Con­tac­ter la cel­lule d’assistance académique pour appui.

• Deman­der l’intervention éventuelle d’une médi­a­tion éduca­tive ou admin­is­tra­tive.

La réac­tiv­ité des familles reste essen­tielle pour lim­iter les délais de réso­lu­tion. Les autorités rap­pel­lent que tout élève rem­plis­sant les con­di­tions légales doit recevoir sa grat­i­fi­ca­tion.

Impact de la réforme sur les établissements : responsabilités et sanctions en cas de non-respect des délais de paiement

La réforme respon­s­abilise aus­si forte­ment les étab­lisse­ments. En cas de non-paiement injus­ti­fié au-delà des délais offi­ciels, des sanc­tions admin­is­tra­tives sont pos­si­bles : blâme, rap­pel à l’ordre, voire sus­pen­sion tem­po­raire du droit à con­ven­tion­nement pour les cas répétés.

Sit­u­a­tion	Con­séquence pour l’établissement	Oblig­a­tion de l’État
Non-verse­ment per­sis­tant	Sig­nale­ment à la DSDEN, inspec­tion académique	Instruc­tion du dossier, con­trôle
Retards récur­rents	Mise sous con­trôle ren­for­cé – suivi par le rec­torat	Accom­pa­g­ne­ment des familles
Erreur de cal­cul	Réa­juste­ment immé­di­at, verse­ment com­plé­men­taire	Instruc­tion pri­or­i­taire

À l’image des par­cours de for­ma­tion, la réforme favorise l’équité, tout en imposant aux acteurs locaux un devoir de vig­i­lance, garan­tis­sant le respect du droit à indem­ni­sa­tion de chaque sta­giaire.

Pour appro­fondir ces démarch­es et anticiper l’avenir, il peut être instruc­tif de s’appuyer sur les arti­cles-con­seils spé­cial­isés de plate­formes actives sur l’évolution du marché de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.