Comment se former en France quand on est sans-papiers : droits, aides et solutions concrètes

L’accès à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle est sou­vent perçu comme impos­si­ble pour les per­son­nes en sit­u­a­tion irrégulière. Pour­tant, il existe en France des dis­posi­tifs, des droits et des struc­tures per­me­t­tant aux sans-papiers de se for­mer, acquérir des com­pé­tences et con­stru­ire un avenir plus sta­ble. Cet arti­cle pro­pose un tour d’horizon com­plet et actu­al­isé des solu­tions exis­tantes pour accéder à une for­ma­tion, même sans titre de séjour.

Peut-on accéder à une formation professionnelle sans papiers ?

Ce que dit la loi en France

En France, le droit à la for­ma­tion est recon­nu pour toutes les per­son­nes, sous cer­taines con­di­tions, y com­pris pour celles en sit­u­a­tion irrégulière. Bien que l’absence de titre de séjour lim­ite l’accès à cer­tains dis­posi­tifs publics, elle ne con­stitue pas sys­té­ma­tique­ment un obsta­cle à toute for­ma­tion.

Droits à la formation : ce qu’il faut savoir

• Le Code du tra­vail ne con­di­tionne pas l’accès à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle au statut admin­is­tratif.
• Cer­taines struc­tures de for­ma­tion, notam­ment asso­cia­tives, n’ex­i­gent pas de titre de séjour.
• Il est par­fois pos­si­ble d’accéder à des for­ma­tions qual­i­fi­antes non financées par Pôle Emploi.

Cas particuliers : jeunes majeurs, demandeurs d’asile, mineurs isolés

Les jeunes étrangers ayant atteint la majorité peu­vent, selon leur par­cours, béné­fici­er d’une prise en charge par des mis­sions locales, des con­seils départe­men­taux ou des asso­ci­a­tions. Les deman­deurs d’asile, quant à eux, peu­vent accéder à cer­taines for­ma­tions pen­dant l’in­struc­tion de leur demande.

Quelles formations sont accessibles ?

Formations gratuites

Des for­ma­tions gra­tu­ites sont pro­posées par :

• Des asso­ci­a­tions (comme La Cimade, Utopia 56, FTDA…)
• Des organ­ismes publics comme les mis­sions locales
• Cer­taines mairies ou col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales

Ces for­ma­tions por­tent sou­vent sur :

• L’apprentissage du français (FLE)
• Les com­pé­tences de base (lit­tératie, cal­cul)
• Des mod­ules courts pour l’insertion pro­fes­sion­nelle

Formations rémunérées

Même sans titre de séjour, cer­taines per­son­nes peu­vent béné­fici­er de for­ma­tions rémunérées, notam­ment si elles sont pris­es en charge par un dis­posi­tif asso­ci­atif ou une struc­ture d’accueil.

Exem­ples :

• L’AFPA peut accueil­lir des sans-papiers dans le cadre de pro­grammes spé­ci­fiques.
• Des pro­grammes européens ou régionaux finan­cent par­fois des par­cours qual­i­fi­ants acces­si­bles à tous.

Formations par secteur

Cer­tains secteurs sont plus ouverts :

• BTP : métiers en ten­sion, sou­vent acces­si­bles via des chantiers-écoles
• Restau­ra­tion : for­ma­tions cour­tes, stages en immer­sion
• Aide à la per­son­ne : via cer­taines asso­ci­a­tions parte­naires

Quels organismes acceptent les sans-papiers en formation ?

L’Afpa

L’Agence nationale pour la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des adultes (AFPA) pro­pose des for­ma­tions acces­si­bles aux publics éloignés de l’emploi. Cer­taines antennes régionales acceptent des sans-papiers, notam­ment via des con­ven­tions avec des asso­ci­a­tions.

👉 afpa.fr

Les missions locales

Les jeunes de 16 à 25 ans peu­vent s’adresser à une mis­sion locale. L’inscription ne néces­site pas tou­jours de jus­ti­fi­catif de séjour, notam­ment pour les par­cours d’orientation ou de remise à niveau.

👉 missionslocales.fr

Les associations

• La Cimade : Accom­pa­g­ne­ment juridique, for­ma­tions lin­guis­tiques et inser­tion.
• France Terre d’Asile : Accès aux droits et sou­tien à l’insertion pro­fes­sion­nelle.
• Emmaüs, Appren­tis d’Auteuil, Coal­lia : pro­posent des for­ma­tions ou parte­nar­i­ats.

Cas concrets et témoignages

De nom­breuses per­son­nes ont pu accéder à des for­ma­tions grâce à l’intervention d’une assis­tante sociale, d’un avo­cat ou d’une struc­ture d’accueil locale. Le témoignage d’un jeune sans papiers, for­mé à la maçon­ner­ie grâce à un chantier d’insertion à Mar­seille, illus­tre ces par­cours pos­si­bles mal­gré les obsta­cles.

Quelles sont les démarches pour s’inscrire à une formation ?

Documents parfois demandés

Même si cer­tains organ­ismes sont flex­i­bles, il peut être demandé :

• Une adresse de domi­cil­i­a­tion (pos­si­bil­ité via une asso­ci­a­tion)
• Un jus­ti­fi­catif d’identité (passe­port, acte de nais­sance, etc.)
• Par­fois une éval­u­a­tion du niveau sco­laire ou lin­guis­tique

Astuces pour contourner certains blocages administratifs

• Se faire accom­pa­g­n­er par une asso­ci­a­tion lors de l’inscription
• Faire val­oir le statut de jeune majeur en cours de régu­lar­i­sa­tion
• Présen­ter un pro­jet pro­fes­sion­nel solide pour jus­ti­fi­er une demande

Existe-t-il des aides financières ou matérielles ?

Accès à la restauration, transports, hébergement

Les for­ma­tions pro­posées par cer­taines struc­tures inclu­ent :

• Des repas gra­tu­its
• Une prise en charge des titres de trans­port
• Un héberge­ment tem­po­raire

Soutiens associatifs

Des dis­posi­tifs d’aide directe sont disponibles :

• Cartes ali­men­taires
• Accès à des ves­ti­aires sol­idaires
• Fonds d’urgence pour les apprenants en dif­fi­culté

Programmes spécifiques dans certaines régions

Cer­taines régions ou départe­ments met­tent en place des pro­grammes spé­ci­fiques pour l’in­ser­tion des per­son­nes en sit­u­a­tion irrégulière, notam­ment dans les zones à forte immi­gra­tion.

Foire Aux Questions

Peut-on être expul­sé en suiv­ant une for­ma­tion ?
Le risque existe, mais cer­taines for­ma­tions sont dis­pen­sées dans des lieux “sanc­tu­ar­isés” par des asso­ci­a­tions. L’accompagnement juridique est essen­tiel.

Est-ce que le stage est oblig­a­toire ?
Pas tou­jours. Cer­taines for­ma­tions prévoient des stages, d’autres sont unique­ment théoriques. Il est pos­si­ble de négoci­er un amé­nage­ment en cas de dif­fi­culté.

Une for­ma­tion peut-elle aider à régu­laris­er sa sit­u­a­tion ?
Oui, dans cer­tains cas. Une for­ma­tion qual­i­fi­ante, un emploi à la clé ou un engage­ment fort dans un pro­jet d’insertion peu­vent appuy­er une demande de régu­lar­i­sa­tion par le tra­vail.

Conclusion

L’accès à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle en tant que sans-papiers reste dif­fi­cile, mais pas impos­si­ble. Grâce à des dis­posi­tifs adap­tés, des asso­ci­a­tions engagées et une meilleure infor­ma­tion, de nom­breuses per­son­nes en sit­u­a­tion irrégulière ont pu acquérir des com­pé­tences et repren­dre le con­trôle de leur avenir pro­fes­sion­nel. Il est essen­tiel de s’informer, de se faire accom­pa­g­n­er et de per­sévér­er.

👉 Pour aller plus loin, con­sul­tez les sites de La Cimade, France Terre d’Asile, et Afpa.