Chômage pendant une formation : ce que dit France Travail

Se for­mer pour évoluer ou se réori­en­ter pro­fes­sion­nelle­ment est devenu une néces­sité pour de nom­breux deman­deurs d’emploi. Toute­fois, une ques­tion revient fréquem­ment : est-il pos­si­ble de con­tin­uer à percevoir ses allo­ca­tions chô­mage durant une for­ma­tion ?
La réponse est oui, sous cer­taines con­di­tions pré­cis­es. Cet arti­cle fait le point sur les règles applic­a­bles, les dis­posi­tifs exis­tants et les démarch­es à suiv­re pour main­tenir ses droits pen­dant une for­ma­tion.

Oui, il est possible de percevoir le chômage pendant une formation

Le cas d’une formation validée par France Travail

Lorsqu’une for­ma­tion est validée par un con­seiller France Tra­vail, il est tout à fait pos­si­ble de con­tin­uer à percevoir son allo­ca­tion chô­mage. Cette val­i­da­tion est essen­tielle pour sécuris­er les droits pen­dant toute la durée de la for­ma­tion.

Le maintien de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi)

Si la for­ma­tion est inté­grée dans le Pro­jet Per­son­nal­isé d’Accès à l’Emploi (PPAE), l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) con­tin­ue d’être ver­sée. Pour cela, il faut :

• rester inscrit comme deman­deur d’emploi
• assis­ter régulière­ment aux cours
• trans­met­tre les jus­ti­fi­cat­ifs men­su­els req­uis (attes­ta­tions de présence, bul­letins de for­ma­tion)

Le passage à l’AREF (Aide à la Rémunération de la Formation)

Lorsque la for­ma­tion débute, l’ARE peut être con­ver­tie en AREF. Il ne s’agit pas d’un change­ment de mon­tant, mais d’une dénom­i­na­tion spé­ci­fique pen­dant la péri­ode de for­ma­tion.

À retenir :

• Le mon­tant reste iden­tique à celui de l’ARE
• L’AREF est réservée aux for­ma­tions validées par France Tra­vail
• Cette aide n’est pas cumu­la­ble avec d’autres finance­ments, sauf excep­tion

Quelles sont les conditions pour conserver son indemnisation ?

Une formation intégrée au PPAE

La for­ma­tion doit fig­ur­er dans le PPAE. Ce doc­u­ment, élaboré avec un con­seiller France Tra­vail, définit les étapes du par­cours d’insertion du deman­deur d’emploi.

Validation obligatoire

France Tra­vail doit valid­er la cohérence de la for­ma­tion avec le pro­jet pro­fes­sion­nel. La for­ma­tion doit répon­dre à des critères d’éligibilité, être acces­si­ble et adap­tée au marché de l’emploi.

Maintien de l’inscription comme demandeur d’emploi

L’inscription active doit être main­tenue durant toute la péri­ode de for­ma­tion. Même si le deman­deur n’est pas disponible pour une offre d’emploi pen­dant la for­ma­tion, il doit con­tin­uer à actu­alis­er sa sit­u­a­tion chaque mois.

Et si l’allocation ARE est épuisée ?

La RFF (Rémunération de Fin de Formation)

La RFF est une aide des­tinée à pro­longer la rémunéra­tion lorsque l’ARE est épuisée, mais que la for­ma­tion est tou­jours en cours.

Con­di­tions :

• La for­ma­tion doit être cer­ti­fi­ante et validée par France Tra­vail
• La RFF est ver­sée pour une durée max­i­male de 3 mois
• Le mon­tant est for­faitaire, autour de 685 € par mois

Autres aides possibles

D’autres finance­ments peu­vent pren­dre le relais :

• Le Compte Per­son­nel de For­ma­tion (CPF) pour cou­vrir les frais
• Les aides des con­seils régionaux ou départe­ments
• Le dis­posi­tif Tran­si­tions Pro pour les salariés recon­ver­tis

Démarches à suivre pour percevoir ses droits

Validation préalable

La pre­mière étape con­siste à faire valid­er la for­ma­tion auprès de France Tra­vail. L’organisme de for­ma­tion trans­met alors une Attes­ta­tion d’Inscription à un Stage de For­ma­tion (AISF).

Transmission des documents

Le deman­deur d’emploi doit fournir à France Tra­vail :

• les dates de début et de fin de for­ma­tion
• le pro­gramme détail­lé
• les attes­ta­tions de présence men­su­elles

Suivi administratif

La sit­u­a­tion doit être actu­al­isée tous les mois. Toute absence ou inter­rup­tion de for­ma­tion doit être jus­ti­fiée, sous peine de sus­pen­sion de l’allocation.

Questions fréquentes

Peut-on percevoir une allocation plus élevée pendant la formation ?

Non. Le mon­tant reste iden­tique à celui perçu au titre de l’ARE. Toute­fois, cer­taines col­lec­tiv­ités peu­vent pro­pos­er des aides com­plé­men­taires.

Que se passe-t-il en cas d’abandon de la formation ?

En cas d’abandon sans jus­ti­fi­ca­tion, France Tra­vail peut sus­pendre les verse­ments, voire radier le deman­deur d’emploi.

Les périodes de stage en entreprise sont-elles rémunérées ?

Les stages inclus dans la for­ma­tion ne don­nent pas lieu à une rémunéra­tion spé­ci­fique, mais l’ARE ou l’AREF con­tin­ue d’être ver­sée.

Conclusion

Il est tout à fait pos­si­ble de percevoir une allo­ca­tion chô­mage pen­dant une for­ma­tion, à con­di­tion que celle-ci soit validée par France Tra­vail et inté­grée dans un par­cours cohérent d’insertion pro­fes­sion­nelle. Anticiper les démarch­es, respecter les oblig­a­tions admin­is­tra­tives et rester en con­tact réguli­er avec son con­seiller sont les clés pour suiv­re une for­ma­tion en toute sécu­rité, sans inter­rup­tion de revenus.

Pour aller plus loin :

• France Tra­vail – Suiv­re une for­ma­tion
• Service-public.fr – Droits pen­dant une for­ma­tion