20. Art. R. 6111-2 Modalités de définition de LHEO
Par Centre Inffo - Le 29 juin 2015.
Art. R. 6111-2. - Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.
Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.
